Edito septembre 2016 - "De l'importance de la CCT Santé 21"

27.09.2016

Par Julien Heider, directeur des finances

Le système des forfaits par cas, entré en vigueur en 2012 lors de la dernière révision de la LAMal, a révolutionné les modalités de financement des hôpitaux. Depuis lors, un établissement hospitalier n'est plus rétribué en fonction de ses capacités estimées, mais selon les prestations effectivement fournies. Ce changement de paradigme a induit une transparence nouvelle concernant le coût des prestations fournies par chacun des hôpitaux suisses.

Chaque année les hôpitaux sont tenus de négocier les tarifs des prestations avec les assureurs. Lors de ces négociations la transparence est mise à profit pour comparer les établissements entre eux et aligner les tarifs sur les hôpitaux les plus efficients. Dans cet exercice HNE apparait comme plus cher que la plupart des autres hôpitaux publics, une situation due en partie à son organisation multisite peu efficiente pour atteindre les nécessaires masses critiques.

La "cherté" de l'HNE s'explique aussi par le coût de la CCT Santé 21. Pas par le niveau des salaires qu'elle propose, mais par les dispositions généreuses qu'elle contient en matière d'horaires, de jours fériés et d'indemnités – plus favorables que les conventions des cantons voisins. Pour financer la hausse annuelle des salaires et l'augmentation du nombre de semaines de vacances à 50 ans, par exemple, l'HNE n'a pas le choix: il doit augmenter ses recettes. Avec la pression des assureurs sur les tarifs, cela passe impérativement par une augmentation de l'activité, qui se traduit par un renforcement de la charge de travail des équipes. Un système qui n'est satisfaisant pour personne.     

C'est fort de ce constat que les parties employeurs et employés de la CCT Santé 21 se sont mises d'accord ces derniers mois sur la nécessité d'adapter la convention aux réalités économiques. Le fragile accord trouvé en juin est suspendu depuis plusieurs semaines à la décision du SSP, dernier des partenaires sociaux à ne pas s'être prononcé. Une réponse est attendue pour le 30 septembre.

Répétons-le ici: la direction et le conseil d'administration de l'HNE tiennent au maintien de la CCT. Mais notre responsabilité est de rétablir un équilibre durable entre les dispositions de la CCT et la réalité financière de l'HNE, seul à même de garantir une pérennité pour notre hôpital.