Le renouvellement de la CCT 21 en suspens

26.09.2016

En juin dernier, un accord a été trouvé entre les partenaires sociaux en vue du renouvellement de la CCT Santé 21 au 1er janvier prochain. Les parties s’étaient engagées à le faire ratifier par leurs instances respectives. La situation s’est crispée ces dernières semaines. Le vote de l'assemblée du SSP s'est soldé par une égalité de voix avec un nombre très restreint de participants. Une situation qui met en péril la pérennité d'une convention qui concerne 5700 collaborateurs du domaine de la santé dans le canton.  Le SSP donnera sa décision finale le 30 septembre. 

En amont de ce blocage, les parties s'étaient mis d'accord sur la nécessité d'assurer la pérennité de la CCT tout en l'adaptant aux réalités économiques et en tenant compte de comparaisons faites avec les conditions accordées dans d’autres cantons. Les employeurs ont souhaité que les économies ne péjorent pas les conditions salariales mais touchent plutôt à certaines dispositions plus généreuses dans notre canton que chez nos voisins (horaires, jours fériés, indemnités).

Selon l'accord trouvé, la CCT changera sur les points suivants. Dès le 1er janvier 2017, l’horaire hebdomadaire passera de 40 à 41heures; les indemnités (week-end) passeront de 8.- à 6.- par heure. Elles seront toujours versées le dimanche et le samedi; les indemnités de nuit seront versées jusqu’à 6 heures du matin (au lieu de 7h); la liste des jours fériés ne change pas, mais 10 jours fériés seront garantis (contre 12 aujourd’hui) s’ils tombent sur des week-ends; enfin, un congé paternité de 5 jours sera généralisé (au lieu de la distinction actuelle : 2 jrs pour premier enfant et 5 jrs pour les suivants). Par ailleurs, les employeurs ont décidé de ne pas répercuter sur les salaires 2017 l’indice négatif (-0.2%) du coût de la vie.

Comme contrepartie, l'accord trouvé prévoit une augmentation de la grille salariale de 1,2% au 1er janvier 2017. Il n’y aura en revanche pas d’échelon en 2017, mais il sera accordé en 2018. D'autres améliorations ont été décidées à la demande de la partie « employés ». Elles  portent sur l’extension des contrôles de l’application de la CCT, le temps de travail des formateurs, la protection des lanceurs d’alerte, les conditions de communication des syndicats dans les institutions et quelques clarifications textuelles permettant d’éviter des ambiguïtés.