Droits et devoirs du patient

Votre santé est notre priorité. C’est pourquoi notre personnel soignant met tout en œuvre pour vous informer avec bienveillance sur votre état de santé et sur vos droits en tant que patient. La Loi de santé neuchâteloise (LS) spécifie vos droits aux soins dans le respect de votre dignité.

Vos droits

Parmi vos droits figurent le droit à l’information, le droit d’accès à votre dossier médical ainsi que le droit à la stricte confidentialité des données qui vous concernent.
Votre médecin et le personnel soignant vous renseignent régulièrement, avec des mots simples, sur votre état de santé, sur les possibilités de traitements, leurs avantages et leurs inconvénients, les alternatives existantes, les risques éventuels, la prise en charge par les assurances. Avec votre accord, votre médecin responsable informe votre famille et vos proches sur votre état de santé. N’hésitez pas à lui poser des questions.
Vous pouvez également consulter la brochure d'information éditée par le Service de la santé publique du canton de Neuchâtel ou le site de l'Association "Droits du patient".

Votre consentement

Aucun traitement ne peut être entrepris sans votre consentement libre et éclairé, à moins que la situation soit d’une urgence telle que le personnel soignant doive agir sans pouvoir communiquer avec vous, mais conformément à vos intérêts. En cas d’incapacité de discernement, le médecin est en droit d’informer votre représentant légal ou à défaut, vos proches.

Votre devoir de renseigner pour un partenariat soignant-soigné
Afin de définir le traitement le plus adapté à votre situation, il est extrêmement important que vous renseigniez le personnel soignant dans toute la mesure du possible sur votre état de santé et son évolution. Vous devez par ailleurs suivre les prescriptions que vous avez acceptées, suivre le règlement intérieur de notre institution et faire preuve d’égard envers le personnel soignant et les autres malades.

Confidentialité

Les renseignements figurant dans votre dossier sont confidentiels et soumis au secret tel que défini par le Code pénal suisse. En principe, aucune information ne peut être communiquée à un tiers sans votre accord, y compris à votre famille ou à votre médecin traitant.

Le Réseau hospitalier neuchâtelois transmet à votre assurance maladie une facture détaillée des prestations fournies qui lui permet de se déterminer sur la prise en charge des soins fournis. Si votre assurance demande des renseignements complémentaires, ils seront fournis uniquement à son médecin-conseil, à condition qu’ils soient absolument indispensables. Si vous vous opposez à la transmission de renseignements à votre assureur, informez la réception au moment de l’admission. Dans ce cas, vous devez assumer les conséquences d’un éventuel refus de prise en charge.

Accès à votre dossier médical

Vous pouvez à tout moment demander la consultation de votre dossier médical et recevoir des explications spécifiques. Si vous souhaitez qu’un professionnel de la santé extérieur au Réseau hospitalier neuhâtelois ou tout autre tiers ait accès à votre dossier, vous devez adresser une demande écrite à votre médecin traitant au sein du Réseau hospitalier neuchâtelois. À des fins uniquement statistiques, des informations vous concernant comme le sexe, l’année de naissance, le domicile et la nationalité, ainsi que les données sur votre séjour et les raisons de votre hospitalisation sont transmises sous forme cryptée à l’Office fédéral de la statistique sans mention de vos nom et prénom. Toutes les personnes et tous les services chargés d’exécuter le relevé sont tenus au secret professionnel. La confidentialité des données est ainsi garantie.

Respect de vos droits, doléances et réclamations

Si vous estimez que certains de vos droits n’ont pas été respectés, vous avez la possibilité, avant de déposer une action auprès des tribunaux, de vous adresser par écrit à la direction générale de notre institution - Réseau hospitalier neuchâtelois, direction générale, Maladière 45, 2000 Neuchâtel - qui s’efforcera de trouver une solution à votre problème.


L’Autorité de conciliation en matière de santé – Rue des Beaux-Arts 13, 2000 Neuchâtel, ACMS@ne.ch, (032 889 64 56) - peut également être saisie, conformément à l’article 27 de la Loi de santé neuchâteloise.

Enfin, gardez à l’esprit que tout comme vous, les autres malades et l’ensemble du personnel de notre institution ont également des droits. Nous vous remercions de vous conformer aux directives en vigueur dans nos murs et de faire preuve de respect, tant à l’égard de notre personnel que des autres patients.

Directives anticipées, représentant thérapeutique

Vous avez la possibilité de rédiger des directives anticipées sur la manière dont vous souhaitez être pris en charge en cas de perte de votre capacité de discernement en indiquant par exemple quels actes thérapeutiques vous acceptez ou refusez. Vous pouvez également désigner un représentant thérapeutique - un proche, un ami, une personne de confiance - qui sera chargé de prendre les décisions concernant votre traitement à votre place si vous n’êtes pas capable de le faire. Ces directives peuvent être modifiées ou annulées à tout moment. N’hésitez pas à vous renseigner à la réception.

Le Registre neuchâtelois des tumeurs

Les diagnostics de maladies tumorales sont transmis au Registre neuchâtelois des tumeurs, qui est soumis à des règles strictes garantissant la confidentialité des données récoltées. Une telle transmission a été autorisée par la commission fédérale d’experts du secret professionnel en matière de recherche médicale. Sauf opposition de votre part, exprimée au médecin, le Réseau hospitalier neuchâtelois accepte cette transmission pour contribuer à la lutte contre le cancer.
Le Registre neuchâtelois des tumeurs contribue à la lutte contre le cancer par des recherches dans le domaine de la prévention, du dépistage précoce et des causes de la maladie.

La recherche médicale

Plusieurs médecins du RHNe participent, parallèlement aux soins, à des projets de recherche dont l’objectif est, notamment, de mieux comprendre certaines maladies, de trouver des moyens diagnostics plus efficaces et d’améliorer la prise en charge médicale. La recherche obéit à des règles légales et éthiques strictes, rigoureusement appliquées au sein du RHNe.

Chaque projet de recherche est ainsi soumis à la Commission cantonale d'éthique de la recherche sur l'être humain (CER ) compétente et doit être validé par celle-ci. La CER est une instance administrative cantonale instituée par la loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (LHR). Elle veille à la protection des participants à la recherche et évalue la conformité des projets de recherche aux exigences éthiques, juridiques et scientifiques, ainsi qu'aux bonnes pratiques de la recherche. Concernant les essais cliniques et les projets de recherche sur l'être humain qui entrent dans le champ d'application de la LRH et qui se déroulent dans les cantons de Neuchâtel, de Vaud, de Fribourg et du Valais, la commission cantonale d’éthique compétente est celle du canton de Vaud (CER – VD).

En tant que patient, vous avez la possibilité de contribuer à la recherche, de manière volontaire. Une information détaillée préalable vous sera alors donnée afin que vous puissiez vous déterminer en toute connaissance de cause. Votre consentement explicite est nécessaire pour toute recherche impliquant votre participation active ou pour utiliser vos données identifiables ou vos prélèvements biologiques en lien avec vos données médicales. Vous pouvez à tout moment décider d’y renoncer et votre choix n’aura aucune incidence sur la qualité de vos soins.

La recherche peut également concerner les données qui sont contenues dans les dossiers médicaux et qui sont utilisées, dans la plupart des cas, une fois que le patient a déjà quitté l’hôpital (recherche future). Ces données sont alors codées ou anonymisées. Le codage signifie que les données ne peuvent être mises en relation avec une personne déterminée qu’au moyen d’une clé qui reste accessible uniquement aux personnes dûment autorisées au sein du RHNe. Les données sont anonymisées lorsque le lien entre celles-ci et l’individu est définitivement rompu, de sorte qu’il n’est en principe plus possible d’identifier la personne concernée. Une fois les données anonymisées, leur utilisation ne peut pas être empêchée en cas de révocation du consentement. Le patient concerné ne peut pas non plus être informé des éventuels résultats de recherche pertinents pour sa santé. De même, les données déjà anonymisées ne seront pas détruites en cas de retrait du consentement. Ces projets peuvent impliquer des analyses génétiques (analyse de l’ADN dans le but d’étudier s’il y a une association entre une condition médicale et un changement dans l’un, ou plusieurs, de vos gènes) ou non, et sont toujours validés par la CER - VD. Ils sont menés en Suisse ou à l’étranger, dans des institutions publiques ou privées, mais toujours dans le respect et la sécurité des personnes concernées. Le RHNe veille attentivement à la protection des données et des informations personnelles des participants à la recherche. Seuls des chercheurs dûment autorisés par la direction médicale du RHNe et la CER – VD pourraient accéder à ces données sous forme codée ou anonymisée. Les données de recherche bénéficient du même degré de protection que les données cliniques du patient. Les données médicales ne sont pas vendues ni transmises aux assurances ou tierces parties qui pourraient les utiliser pour nuire ou discriminer le patient. La loi confère aux autorités de contrôle et de surveillance de la recherche (CER - VD et Swissmedic) la possibilité d’accéder à des données mentionnant le nom des patients ou permettant leur identification.

Dans tous les cas, vous avez la possibilité de vous opposer à l’utilisation de vos données, par simple communication à votre équipe médicale du RHNe ou par mail (recherche.medicale@rhne.ch). Quel que soit votre choix, il n‘aura aucune influence sur la qualité des soins qui vous seront prodigués.

Pour toute question à ce sujet, veuillez-vous adresser à votre équipe médicale ou par mail à l’adresse suivante : recherche.medicale@rhne.ch.

Les statistiques médicales et votre dossier

Information aux personnes hospitalisées en Suisse
Pour pratiquer une politique de la santé pertinente, il est nécessaire de disposer d'informations sur le fonctionnement des services de santé. Pour ce faire, le Conseil fédéral a mis en place une statistique médicale qui collecte des données sur les traitements hospitaliers.

Depuis le 1er janvier 1998, des informations sur chaque séjour hospitalier effectué en Suisse sont transmises à l'Office fédéral de la statistique. Nous tenons à vous informer sur les objectifs de cette statistique et sur les mesures de protection entourant ces données.

Les buts des statistiques médicales

Les statistiques médicales visent à

  • connaître les prestations fournies par les hôpitaux
  • établir des bases pour contrôler la qualité de ces prestations
  • surveiller les affections dans la population suisse (épidémiologie)
  • fournir des informations pour la planification hospitalière
  • documenter et favoriser la recherche médicale

Les informations recueillies dans le cadre de cette statistique ne peuvent être utilisées à des fins autres que celles précisées par les buts de la collecte. Elles sont donc utilisées uniquement à des fins statistiques.

Les informations relevées sont

  • des données de base vous concernant comme le sexe, l’année de naissance, la région de domicile, la nationalité
  • des informations sur votre séjour comme les dates d'admission et de sortie, la provenance, le type de prise en charge
  • les raisons de votre hospitalisation comme le diagnostic et le traitement

Toutes les personnes et tous les services chargés d’exécuter le relevé sont tenus à la confidentialité et au secret professionnel.
Si vous désirez vous opposer à ce que certaines données de votre dossier médical puissent être utilisées de manière anonyme à des fins de recherche, il vous suffit de le communiquer au personnel soignant qui se chargera d’en faire la mention dans votre dossier médical.