Secret médical, de la théorie à la pratique

26.09.2023

Par Olivier Plachta, directeur médical

Au sein du RHNe, nous sommes tout-e-s soumis-e-s au secret médical ou au secret professionnel. Néanmoins, au vu du nombre de processus, de documents, de procédures et de bonnes pratiques à maitriser dans nos différentes fonctions, le cadre fixé n’est pas toujours clair. Voici quelques rappels qui prennent une grande importance dans notre quotidien.

Considérations générales

Le secret médical est un aspect fondamental du lien de confiance entre le-la patient-e et le-la professionnel-le de la santé. Le but visé est notamment de garantir que ce-cette dernier-ère ne communiquera pas les données de son-sa patient-e à des tiers sans son accord préalable ou, selon les circonstances, sans y être autorisé-e par l’autorité administrative compétente ou par une loi. La violation du secret professionnel, communément appelé secret médical, est réprimée par le Code pénal.

Sont concernés par l'article 321 du Code pénal, les professions de médecins, dentistes, chiropraticien-ne-s, pharmacien-ne-s, sages-femmes, psychologues, infirmiers-ères, physiothérapeutes, ergothérapeutes, diététicien-ne-s, optométristes, ostéopathes, ainsi que leurs auxiliaires et les étudiant-e-s de ces professions.

Les autres professions de la santé non listées dans cette disposition pénale sont soumises au secret professionnel par le biais de la loi cantonale sur la santé. Le-la professionnel-le de la santé ne peut donc pas communiquer des informations à un-e autre professionnel-le de la santé sans l’accord préalable du–de la patient-e, sauf si ce-cette professionnel-le partage la responsabilité de la prise en charge.

Il en va de même pour les proches, ce qui, en cas de décès, est souvent éprouvant à vivre pour la famille. En effet, le secret médical perdure après la mort d’un-e patient-e. L'autorité compétente pour la levée du secret professionnel doit analyser si l'intérêt des proches à obtenir des informations prime sur celui de la personne décédée au respect du secret médical.

Dans la pratique, les choses se corsent

Lors du passage de la théorie à la pratique, les choses se corsent. Les dispositions légales et la règlementation institutionnelle relatives à l’accès aux données des patient-e-s, qui formalisent le secret médical et la protection que nous devons accorder aux données de nos patient-e-s, doivent être scrupuleusement respectées.

Or, nous constatons régulièrement que certaines des règles relatives à l’accès aux dossiers des patient–e-s, en particulier lors de la consultation de Carefolio, ne sont pas respectées. Il s’agit généralement de consultations de dossiers sans malveillance ou dans des contextes émotionnels. Si cela peut être compréhensible d’un point de vue humain, cela constitue une grave atteinte aux règles applicables en matière de protection des données et au secret médical, avec les conséquences qui y sont liées. Les situations douloureuses engendrées, pour les collaborateurs-trices concerné-e-s et pour leur hiérarchie, sont pourtant évitables.

Aussi, et en tant que garant du secret médical au sein de l’institution, je me permets de vous rappeler les principes à respecter :

Les collaborateurs-trices du RHNe, de même que l’ensemble de ses partenaires participant à la prise en charge des patient-e-s, sont tenu-e-s au secret professionnel et/ou au secret de fonction. La présence d’un-e patient-e au sein de l’institution est déjà une information confidentielle qu’ils sont tenu-e-s de ne pas divulguer.
Ils et elles accèdent uniquement aux dossiers des patient-e-s qu'ils-elles prennent en charge et seulement aux informations nécessaires pour réaliser leurs missions auprès des patient-e-s.
Ils et elles ne doivent pas accéder aux données sortant de ce cadre, même si les droits attribués le leur permettent ; le fait que l'accès soit possible ne signifie pas qu'il soit légitime.

Nous avons fait de grands progrès ces dernières années. On constate une amélioration de la compréhension générale de l’importance du respect de la confidentialité des données. Le sujet s’est imposé comme une priorité pour les institutions, pour les autorités et, évidemment, pour les patient-e-s, premiers-ères concerné-e-s.

Une commission dédiée

Le RHNe dispose d’une commission relative à l’accès aux dossiers des patient-e-s – oui, elle existe et a une importance majeure pour, notamment, définir et catégoriser les niveaux et secteurs d’accès pour limiter les risques. Elle a répondu à de nombreuses questions de collègues sur leurs pratiques, notamment sur des activité transversales : organisation de prise en charge en amont ou en aval, éducation thérapeutique, recherche, analyse de flux demandée par l’institution, etc.. Dans la grande majorité de cas, nous avons pu valider les pratiques et rassurer les collaborateurs-trices.

Lorsque les situations ont été évaluées comme étant à risque, des conseils ont été prodigués afin de régulariser les pratiques.

Avec cette commission dédiée, le RHNe dispose de ressources compétentes sur lesquelles s’appuyer dans le domaine de la protection des données. En cas de doute, n’hésitez pas à leur soumettre vos questionnements. L’objectif est qu’ensemble, nous puissions garantir la confidentialité des données médicales, préalable indispensable au maintien du lien de confiance avec nos patient-e-s.