Statistique médicale et votre dossier

Information aux personnes hospitalisées en Suisse
Pour pratiquer une politique de la santé pertinente, il est nécessaire de disposer d'informations sur le fonctionnement des services de santé. Pour ce faire, le Conseil fédéral a mis en place une statistique médicale qui collecte des données sur les traitements hospitaliers.

Depuis le 1er janvier 1998, des informations sur chaque séjour hospitalier effectué en Suisse sont transmises à l'Office fédéral de la statistique. Nous tenons à vous informer sur les objectifs de cette statistique et sur les mesures de protection entourant ces données.

Les buts des statistiques médicales

Les statistiques médicales visent à

  • connaître les prestations fournies par les hôpitaux
  • établir des bases pour contrôler la qualité de ces prestations
  • surveiller les affections dans la population suisse (épidémiologie)
  • fournir des informations pour la planification hospitalière
  • documenter et favoriser la recherche médicale

Les informations recueillies dans le cadre de cette statistique ne peuvent être utilisées à des fins autres que celles précisées par les buts de la collecte. Elles sont donc utilisées uniquement à des fins statistiques.

Les informations relevées sont

  • des données de base vous concernant comme le sexe, l’année de naissance, la région de domicile, la nationalité
  • des informations sur votre séjour comme les dates d'admission et de sortie, la provenance, le type de prise en charge
  • les raisons de votre hospitalisation comme le diagnostic et le traitement

Toutes les personnes et tous les services chargés d’exécuter le relevé sont tenus à la confidentialité et au secret professionnel.
Si vous désirez vous opposer à ce que certaines données de votre dossier médical puissent être utilisées de manière anonyme à des fins de recherche, il vous suffit de le communiquer au personnel soignant qui se chargera d’en faire la mention dans votre dossier médical.