Questions fréquentes

Lois fédérales et cantonales

• Loi fédérale relative à la recherche sur l’être humain (LRH), du 30 septembre 2011 (RS 810.30)
• Ordonnance relative à la recherche sur l’être humain à l’exception des essais cliniques (ORH), du 20 septembre 2013 (RS 810.301)
• Convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE), des 8 et 9 mai 2012 (RSN 150.30)
• Art. 3 al. 2 let. f) de la Loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois (LRHNe), du 19 février 2019 (RSN RSN 802.4)

 

Directives internationales

• Déclaration d’Helsinki de l’Association Médicale Mondiale (AMM) : Principes éthiques applicables à la recherche médicale impliquant des êtres humains, état à octobre 2013
• Lignes directrices internationales d’éthique pour la recherche en matière de santé impliquant des participants humains du Conseil des Organisations internationales des Sciences médicales (CIOMS) en collaboration avec l’Organisation mondiale de la Santé (OMS)
• Déclaration de Taipei : Recherche sur les Bases de données de Santé, les Big data et les Biobanques

 

Organismes de référence

• Swissethics : Association suisse des Commissions d’éthique de la recherche
• Swiss biobanking Platform
• CER-VD : Commission cantonale d’éthique de la recherche sur l’être humain

La loi exclut la commercialisation des données et des échantillons. Ainsi, aucun avantage financier ne sera généré pour vous ou pour l’hôpital.

Participer aux recherches menées au RHNe permettra au médecins investigateurs de faire avancer la connaissance des maladies et la performance des diagnostics et des traitements et de la partager avec la communauté scientifique, contribuant à améliorer les standards de soins hospitaliers.

Vous pouvez contribuer à la recherche en acceptant que vos données de santé et échantillons biologiques résiduels soient réutilisés à des fins de recherche, c’est-à-dire en cochant « OUI » à la déclaration de Consentement Général pour la Recherche.

Ce consentement vous sera proposé directement par l’envoi d’un courrier à votre domicile. Vous aurez alors la possibilité de l’accepter ou de le refuser et de nous transmettre votre réponse à l’aide d’une enveloppe de retour préaffranchie ou en mains propres au secrétariats des admissions ou de votre médecin au RHNe.

Il vous suffit de nous contacter pour nous faire part de votre décision. Vous pouvez nous contacter par écrit à l’adresse suivante :

Réseau Hospitalier Neuchâtelois
Cellule du Consentement Général
Maladière 45
2000 Neuchâtel

Vous pouvez également nous contacter à : recherche.clinique@rhne.ch ou par téléphone au +41(0) 79 55 953 36.

La loi exclut la commercialisation des données et des échantillons. Ainsi, aucun avantage financier ne sera généré pour vous ou pour l’hôpital.

Ainsi, participer aux recherches menées au RHNe se fait sur une base volontaire et bénévole, basée sur votre curiosité, votre volonté d’aider la recherche ou tout autre raison personnelle.

Vos données sont stockées au RHNe et protégées dans le respect des exigences légales en vigueur. Seul-e-s les collaborateurs-trices autorisé-e-s de l’hôpital et identifié-e-s comme tel-le-s dans le protocole de recherche approuvé par une commission cantonale d’éthique ont accès à ces données et échantillons sous forme identifiée. Dans le cadre d’un projet de recherche, vos données et échantillons sont codés ou anonymisés.

 

• Le terme « codé » signifie que vos informations personnelles (par exemple vos noms ou date de naissance) sont remplacées par un code. La clé qui permet de savoir quel code correspond à quel individu est conservée en toute sécurité par une personne qui n’est pas impliquée dans le projet de recherche. Les personnes qui ne possèdent pas la clé de codage ne sont pas en mesure de vous identifier.
• Le terme « anonymisé » signifie que le lien entre le matériel biologique ou les données associées et l’individu est définitivement rompu. Selon la loi, des données sont dites anonymisées lorsqu’elles ne peuvent pas être mises en relation avec une personne déterminée sans engager des efforts démesurés. En principe, il n’est plus possible d’identifier la personne concernée, même si une anonymisation absolue ne peut pas être garantie. Une fois les données et les échantillons anonymisés, la personne concernée ne peut plus retirer son consentement pour l’utilisation de ces données et échantillons. Elle ne peut pas non plus être informée des éventuels résultats de recherche pertinents pour sa santé. De même, les échantillons ou données anonymisés ne seront pas détruits en cas de retrait du consentement.

Vos échantillons biologiques sont stockés dans une biobanque, soumise à des normes  strictes de qualité et labélisée par un organisme certifié (Swiss Biobanking Platform). La biobanque assure la bonne gestion des échantillons et leur lien avec les données contenues dans le dossier médical. Ces échantillons peuvent être utilisés à des fins de recherche.