L'égalité salariale: un objectif stratégique à l’HNE

Une démarche de certification a été mise en place. Les résultats de cette analyse devraient être connus d'ici à la fin août.

Le mouvement national engendré lors de la "grève des femmes" du 14 juin 2019 met en lumière plusieurs inégalités de traitement sur les lieux de travail. Ainsi, malgré l'introduction de l'égalité des sexes en 1981 dans la Constitution fédérale, de la loi fédérale sur l'égalité (LEg) en 1995 (entrée en vigueur au 1er juillet 1996) et de l'adjonction du principe de l'égalité salariale à l'article 8 de la Constitution, force est de constater que cette égalité n'est pas encore acquise en 2019. Ainsi, en Suisse, et selon la dernière étude sur la structure des salaires menée par l'Office fédéral de la statistique (OFS), une femme perçoit jusqu'à 18.3% de salaire en moins, à travail égal, qu'un homme (cette proportion est de 16.7% dans le secteur public).

Fort de ce constat, un dialogue sur l'égalité salariale a été instauré entre la Confédération et les partenaires sociaux entre 2009 et 2014. Ce dialogue a abouti à une modification de la LEg que le parlement a adoptée le 14 décembre 2018 et qui entrera en vigueur au 1er janvier 2020. Cette modification porte principalement sur l'obligation faite aux entreprises de plus de 100 employés de procéder, tous les quatre ans, à une analyse de leur grille de salaire et à faire vérifier cette dernière par une société externe. A ce jour, seules 20 sociétés sont habilitées à réaliser cette analyse.

L'égalité salariale fait partie de l'un des objectifs stratégiques adopté dans le cadre de la politique du personnel 2019-2022 par le conseil d'administration de l'HNE. Cet objectif démontre une volonté claire de respecter le cadre légal instauré et de garantir des conditions d'engagements dont la rémunération est l'un des éléments principaux. L'égalité salariale n'est pas uniquement la garantie d'un salaire égal entre femmes et hommes; c'est également la garantie que le salaire sera égal parmi les genres et que le salaire versé rémunère le poste occupé, tenant compte des exigences de ce dernier.

Pour garantir cette égalité salariale, l'HNE a mis en place divers éléments, dont notamment des dispositifs d'emploi, soit d'un point de vue légal (par exemple l'adhésion à la CCT Santé 21), soit par un dialogue avec les parties prenantes concernées (notamment la CCT des médecins chefs, ou encore le statut des médecins assistants et chefs de cliniques). Ces dispositifs contiennent des grilles salariales qui garantissent une rémunération adéquate. Toutefois, eux-seuls ne permettent pas pour autant de garantir l'égalité salariale. Il est, ainsi, également nécessaire de vérifier ces grilles et, le cas échéant, de procéder aux adaptations nécessaires.

Afin d'évaluer la situation en matière d'égalité salariale au sein de l'HNE, notamment en prévision de l'entrée en vigueur des changements apportés à la LEg, le Département des ressources humaines a dernièrement procédé à un autocontrôle de l'égalité salariale en utilisant l'util Logib (www.logib.ch) mis à disposition par la Confédération. Afin de respecter les principes d'égalité salariale, une différence de rémunération de 5% est néanmoins tolérée.

La première analyse effectuée démontre que l'HNE respecte l'égalité des salaires entre femmes et hommes. Toutefois, et afin d'en obtenir la certitude, décision a été prise de faire appel à une entreprise externe mandatée par la Confédération pour évaluer l'égalité des salaires. Ainsi, une démarche de certification a été mise en place, et les résultats de cette analyse devraient être connus d'ici à la fin du mois d'août 2019. De plus amples informations parviendront à ce moment.